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Plan du site
I. Introduction au droit international des réfugiés : Histoire et contexte I.1 Histoire des mouvements de population : migrants, immigrants, personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays et réfugiés I.1.a Les concepts I.1.b Les théories I.1.c Les mouvements actuels I.2 Le cadre juridique et institutionnel pour la protection des réfugiés I.2.a L'évolution du régime international des réfugiés I.2.b La norme universelle : la définition du réfugié selon la Convention de Genève et le statut du HCR I.2.c Alternatives contemporaines aux définitions de réfugié I.2.c.i Afrique I.2.c.ii Amérique Latine I.2.c.iii Europe I.3.d Institutions et acteurs du droit international pertinents à la protection des réfugiés I.3 Aperçu du cadre juridique, des institutions et des acteurs au niveau national I.3.a Les connexions entre droit international et droit national I.3.b Comparaison des systèmes nationaux
II. Cadre international pour la protection des réfugiés II.1 Principes et concepts du droit des réfugiés II.1.a Asile II.1.b Non-refoulement II.1.c Non discrimination II.1.d Regroupement familial II.1.e Solutions durables II.1.f Coopération internationale II.2 La Convention de 1951 sur le statut des réfugiés II.2.a Contexte historique II.2.a.i Définitions préliminaires : catégorie spécifique; limitée géographiquement et temporellement II.2.a.ii La Convention de 1951 : applicabilité universelle; limites géographiques et temporelles II.2.a.iii Extension du champ d'application par le protocole de 1967 II.2.b Définition II.2.b.i Non-résident II.2.b.1.a « Hors du pays dont il a la nationalité » II.2.b.1.b « qui ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays » II.2.b.1.c Nationalité double ou multiple II.2.b.1.d Apatride II.2.b.ii Crainte fondée II.2.b.iii Persécution II.2.b.iii.a Les actes de persécution II.2.b.iii.b Les agents de persécution II.2.b.iii.c Les cinq motifs de persécution : race, religion, nationalité, appartenance à un certain groupe social, opinions politiques II.2.c Groupes ayant des besoins spécifiques II.2.c.i Les femmes II.2.c.ii Les enfants II.2.c.iii Les personnes âgées II.2.d Exclusion du statut de réfugié au sens de la Convention II.2.e Alternative de protection interne II.2.f Accueil II.2.g Détention II.2.h Détermination du statut de réfugié II.2.h.i Procédures II.2.h.ii Établissements des faits II.2.h.ii.a Niveau de la preuve II.2.h.ii.b Crédibilité II.2.h.ii.c Problèmes spécifiques II.2.i Droits et obligations des réfugiés II.2.j Cessation du statut de réfugié II.3 Autres formes et instruments de protection II.3.a Instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme II.3.a.i La Déclaration universelle des droits de l'homme; le Pacte international relatif aux droits civils et politiques II.3.a.ii La Convention des Nations Unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants II.3.a.iii La Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant II.3.a.iv Les Conventions de Genève et leurs Protocoles additionnels : standards minimums en temps de guerre. II.3.b Formes spécifiques de protection : protection subsidiaire et statut humanitaire II.3.c Protection temporaire
III. Cadre européen pour la protection des réfugiés III.1 Le Conseil de l'Europe et la protection des réfugiés III.1.a Le cadre légal et politique pour la protection des réfugiés III.1.b La Convention européenne de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales III.2 L'Union Européenne III.2.a Vers un système européen commun d'asile (SECA) III.2.a.i Développements en cours du Système européen commun d'asile (SECA) III.2.b Critères d'octroi de la protection et son contenu III.2.b.i Harmonisation de la définition du réfugié au sens de la Convention de Genève de 1951 III.2.b.ii Protection subsidiaire III.2.b.iii Protection temporaire III.2.c L'accès au territoire et aux procédures III.2.c.i Les frontières extérieures et intérieures de l'Union européenne III.2.c.ii Visas III.2.c.iii Sanctions imposées aux transporteurs III.2.c.iv Contrôle extraterritorial de l'immigration et traitement extraterritorial III.2.c.v Interception et sauvetage en mer III.2.d Procédure de détermination du statut de réfugié III.2.d.i Responsabilité : Le système de Dublin III.2.d.ii Normes minimales des conditions de réception III.2.d.iii Normes minimales pour les procédures normales III.2.d.iv Normes minimales pour les procédures spécifiques III.2.d.iv.a Procédures accélérées et manifestement infondées III.2.d.iv.b Pays d'origine sûr III.2.d.iv.c Pays tiers sûr III.2.d.v Autres aspects de la prise de décisions III.2.d.v.a Problématiques liées à la preuve III.2.d.v.b Groupes avec des besoins spéciaux III.2.d.6 Appels III.2.e Renvois et détention III.2.e.i Politiques de retour et détention III.2.e.ii Accords de réadmission
IV. Le Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés et les autres acteurs concernés par le droit international de l'asile IV.1 Le HCR IV.2 Les autres agences et leur interaction
